•    Présentation du prestataire de service :

Or’Kanine est régie par le statut de « micro-entreprise » enregistrée sous le n° de SIRET 903 011 351 00017 et représentée par Marie SIMAER, propose des prestations liées à son activité de comportementaliste éducateur canin et de praticienne en massages canins et félins. Le prestataire a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur MAIF.

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•    Préambule :

Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation, le prestataire a délivré au client toutes les informations précontractuelles nécessaires et obligatoires à la conclusion du présent contrat.  Il a été convenu ce qui suit :

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• ARTICLE 1 : Description des services proposés :

Les services proposés par Or’Kanine sont ceux qui sont présentés sur le présent site internet et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités de Or’Kanine et tant qu’ils sont visibles sur le site.

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• ARTICLE 2 : Obligations du client :

Le client s’engage à fournir toute information nécessaire à la bonne prise en charge de l’animal en amont et à assurer sa présence (sauf pour les balades canines en groupe) et celle de l’animal les jours des prestations.
Le client s’engage à prévenir en cas d’annulation ou retard au plus vite.

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• ARTICLE 3 : Confidentialité :

Or’Kanine s’engage à ne divulguer à un tiers aucune information pouvant revêtir un caractère confidentiel ou privé (notamment adresse, période d’absence, codes d'accès et mots de passe).

De manière générale, Or’Kanine est tenue de respecter l’intimité du client et de son logement, et est soumise à la confidentialité de toutes les informations personnelles données de vive voix ou par écrit de la part du client. Cette obligation de confidentialité n’a pas de prise de fin.
Pour les balades canines en groupe, le client accepte que Or’Kanine fournisse à un tiers de confiance le strict minimum des informations nécessaires et les clefs du logement en cas d’incapacité à fournir le service prévu (conditions ci-dessous), après accords signé et arrangement des deux partis s’il y a lieu.

Conditions : En cas d’incapacité par Or’Kanine (maladie et blessure invalidante avec arrêt de travail ou toute autre cause indépendante de la volonté de Or’Kanine), le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise, ni demander une indemnisation autre que prévues dans l’article 6 du présent contrat. 

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• ARTICLE 4 : Modalité de paiement :

Le prix de la prestation, indiqué par Or’Kanine, est en Euro TTC non soumis à la TVA (cf. Art. 293B du C.G.I.) sur la base des tarifs actuels, présentés sur le site internet de Or’Kanine. Les frais de déplacements ou de transport y sont également détaillés.
Le client assure avoir pris connaissance des modalités de paiement et s’engage à payer la ou les prestations dans les temps prévus avec Or’Kanine.
Le règlement peut se faire par virement bancaire (le RIB sera alors envoyé par mail), chèques (à l’ordre de Or’Kanine) ou espèces (prévoir l’appoint). 

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• ARTICLE 5 : Santé de l'animal :

Le propriétaire s'engage, à la signature du contrat, à signaler les éventuels risques que peut présenter l’animal, aussi bien sur le plan comportemental que sur le plan santé, à Or’Kanine.
Le propriétaire s’engage à informer Or’Kanine de tout changement sur l’état de santé de l’animal avant la prestation.
Or’Kanine se réserve le droit de ne pas accepter la prestation si l’animal est sous traitement, atteint d’une maladie ainsi que les femelles en chaleur. 
Or’Kanine ne pourra être tenue responsable en cas d’infections si l’animal n’est pas vacciné, vermifugé et déparasité (puces, tiques…) avant la prestation.
Or’Kanine vérifie après chaque balade canine en groupe que le chien n’a pas d’épillet mais une deuxième vérification de votre part devra être faite, ainsi Or’Kanine ne pourra être tenue responsable en cas de lésion dû à un épillet.
Or’Kanine se décharge de toute responsabilité si les renseignements donnés par le propriétaire avant la prestation s’avèrent inexacts. Enfin, sa responsabilité sera dégagée en cas de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, vieillesse, torsion d’estomac, …).
Or’Kanine se réserve le droit de ne pas accepter la prestation en massages canins et/ou félins si l’animal présente des contre-indications.
En cas d’urgence médicale, et en l’absence du propriétaire de l’animal, Or’Kanine s’engage à en informer immédiatement celui-ci.
S’il n’est pas joignable, le propriétaire donne tout pouvoir à Or’Kanine pour emmener l’animal chez le vétérinaire le plus proche.
Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, et que le propriétaire n’est pas joignable, celui-ci donne son accord pour que Or’Kanine prenne toutes dispositions concernant l’état de santé de l’animal. Les frais engagés chez le vétérinaire seront à la charge du propriétaire et devront être remboursés à Or’Kanine, sur présentation des justificatifs.

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• ARTICLE 6 : Annulation :

Or’Kanine se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Or’Kanine et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que Or’Kanine dispense.
Le client a jusqu’à la veille pour annuler une prestation individuelle ou une balade canine en groupe. Si l’annulation a lieu le jour même et que Or’Kanine a effectué le déplacement, la prestation sera comptabilisée d’office à compter de la seconde erreur, sauf si Or’Kanine ne l’estime pas nécessaire.
Le client a jusqu’à quarante-huit heures pour annuler une prestation collective (hors balade canine en groupe). Si l’annulation a lieu passé ce délais et la prestation sera comptabilisée d’office à compter de la seconde erreur, sauf si Or’Kanine ne l’estime pas nécessaire.
Or’Kanine se réserve le droit d’annuler ou suspendre une prestation à tout moment. La prestation annulée ne sera bien entendu pas comptabilisée si elle a été payée, et sera d’office reportée à la prochaine, ou remboursée si elle n’a pas lieu. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’annulation faite par Or’Kanine.
En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des prestations, le forfait est transposable à un autre chien propriété du client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation de Or’Kanine. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.

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• ARTICLE 7 : Contrat et modifications des conditions générales :

Le contrat est établi entre Or’Kanine et le propriétaire du chien, à l’occasion de l’entretien qui précède la prestation.
Les deux parties doivent être capables de contracter, c’est à dire être majeures et capables.
Or’Kanine se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, Or’Kanine informera ses clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d'un mois avant leur date d'application effective. 
Les nouvelles conditions générales s'appliqueront de plein droit à la signature du nouveau contrat par le client, s’il les accepte.

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• ARTICLE 8 : Responsabilités et assurances :

Or’Kanine n’est tenue que par une obligation de moyens.
Le propriétaire s’engage à respecter les conseils pour l’éducation et/ou le bien-être de son animal et les consignes de sécurité données par le prestataire. Dans le cas contraire, Or’Kanine ne pourra être tenue responsable de toute blessure.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable des dommages éventuels causés par son animal durant la prestation.
La responsabilité de Or’Kanine pourra être engagée en cas de négligence avérée pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Or’Kanine a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle à la MAIF.
Le risque zéro n’existant pas et ce malgré la surveillance accrue de Or’Kanine, des blessures peuvent survenir (jeux entre congénères, blessures liées à l’environnement forestier…). Par conséquent, Or’Kanine considère que vous acceptez ce risque et ne pourra pas en être tenue pour responsable, et le propriétaire assumera les frais vétérinaires y afférent.
Lors des balades canines en groupe, les chiens se baladent en liberté (non attaché) ou en semi-liberté (en longe) si Or’Kanine considère que le chien n’a pas encore un assez bon suivi naturel et/ou rappel.
Les balades canines en groupe s’effectuant en forêt dans un endroit non clos, et le chien restant un être vivant dont on ne peut pas toujours prévoir les réactions (peur, chasse…), les possibilités pour qu’un chien perde le groupe en forêt ne sont pas exclues. Or’Kanine s’engage à mettre tout en œuvre pour que cela ne se produise pas. Toutefois, en signant ce contrat, le propriétaire a conscience des risques et ne pourra tenir Or’Kanine responsable.
Lors des balades canines en groupe, les conditions météorologiques peuvent impliquer que vos chiens reviennent dans un état proportionnel à l’état de la forêt (eau, boue, et autres désagréments liés au contact forestier). En confiant votre chien à Or’Kanine vous acceptez et comprenez que votre chien ne revienne pas dans l’état identique avant la prestation.

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• ARTICLE 9 : Droit à l'image :

Le contrat établit entre Or'Kanine et le propriétaire du chien permet d'autoriser ou d'interdire Or’Kanine à prendre en photographie ou en vidéo l'animal pour les diffuser sur les réseaux sociaux et/ou donner des nouvelles. Ce droit à l'image peut à tout moment être rompu en contactant Or’Kanine qui fera le nécessaire pour retirer les visuels rendus publics.

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• ARTICLE 10 : Les chiens de catégories 1 ou 2

Le prestataire s’engage à être à jour dans toutes ses obligations de détenteurs de chiens de catégorie.
Le client s’engage à être à jour dans toutes ses obligations de détenteurs de chiens de catégorie.